J.O. 233 du 8 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17167

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Décret du 1er octobre 2003 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation

NOR : INTA0300236D


Par décret en date du 1er octobre 2003, les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs du Saint-Coeur-de-Marie, autorisée en vertu d'une ordonnance du 23 mars 1828 et dont le siège social est transféré au 24, rue de Bourdigal, à La Flèche (Sarthe), sont approuvés.